Information importante : Projet antenne de télécommunication

La société Hivory qui assure le déploiement et la maintenance d’infrastructures passives de télécommunication pour les 4 opérateurs français porte un projet d’antenne relais sur notre commune qui vise à améliorer la couverture des zones peu denses et des zones blanches  identifiées par le gouvernement. Il s’agit d’implanter un relais de radiotéléphonie 2G et Haut Débit 3G et 4G.

S’agissant d’un projet d’aménagement du territoire visant à réduire la fracture numérique et à assurer la qualité des services de communication, le conseil municipal lors de la réunion du 13 janvier 2022 a autorisé Monsieur le Maire à signer le bail pour le terrain nécessaire à ce projet élaboré dans le respect du cadre réglementaire et sanitaire en vigueur et en optimisant son intégration paysagère.

Les maires ne peuvent ni au titre de leur pouvoir de police général ni en se fondant sur le principe de précaution s’opposer à l’implantation d’antenne pour des considérations sanitaires (CE, Ass, 26 octobre 2011,n°326492).

L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) est chargé du contrôle de l’exposition du public. Le site www.cartoradio.fr permet de localiser l’emplacement des antennes radioélectriques et de consulter les résultats des mesures d’exposition. Toute personne peut faire réaliser gratuitement une mesure d’exposition (formulaire sur le lien :https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/R35088).

Monsieur le Maire accompagnera toute demande qui se fera dans ce domaine avec le souci d’assurer la protection de la santé des habitants et  tient le dossier à la disposition de ceux qui souhaitent disposer d’informations complémentaires sur ce projet.