Enquête publique de déclassement dans le cadre du projet d’extension du cabinet médical
- Publiée le 25/11/2022
- avis d’ouverture d’enquête publique de déclassement dans le cadre du projet d’extension du cabinet médical
- arrêté n°56/2022 du 10/11/2022 d’enquête publique de déclassement et désignation du commissaire enquêteur